Aujourd’hui je voudrais te parler de la Maison Des Artistes qui est une association loi 1901 ainsi que l’organisme collecteur officiel des charges sociales pour les artistes des arts graphiques et plastiques. Par contre les illustrateurs d’ouvrages bibliographiques dépendent de l’AGESSA comme les écrivains. La MDA est en fait composée de 2 entités administratives indépendantes avec des missions distinctes.

  1. La première informe et accompagne les artistes d’un point de vue professionnel en apportant une réponse et des conseils sur la gestion de leur art au quotidien (droits et obligations, gestion, comptabilité, etc…).
  2. La seconde mission concerne la Sécurité Sociale sous la tutelle des Ministères de la Culture et de la S.S.

A ce dernier titre la MDA agit comme un organisme collecteur des cotisations sociales.

La Maison des Artistes – Sécurité sociale a une compétence nationale. Il n’existe pas d’antennes en province.

Un Administrateur est désigné par arrêté ministériel cosigné par les Ministres de la Santé et des Finances. La MDA est donc un organisme tout ce qu’il y a de plus officiel tout en étant une Association loi 1901. L’Administrateur publique à un rôle de gestionnaire du budget constitué pour une part par les cotisations versées par les Artistes et d’autre part par l’argent versé par l’Etat et les collectivités locales.

Le régime de la S.S. des artistes auteurs est une des branches du régime générale des salariés, quand bien même les artistes auteurs sont des indépendants pour la majorité d’entre eux.

Les Arts qui relèvent de la MDA sont : Le dessin (illustration, gravure, lithos, réalisations plastiques pour les textiles, papiers peints, arts de la table, tapisseries, affiches) et la peinture (tableaux, fresques, trompe l’œil, mosaïques, vitraux, etc…) mais aussi la Sculpture, les émaux sur cuivre, ou la céramique artisanale (la céramique industrielle n’est pas concernée ici).

DÉMARCHES À ENTREPRENDRE :

Dès les premières ventes de tes œuvres tu dois te déclarer et t’enregistrer :

  1. Auprès de l’URSSAF pour obtenir un numéro de SIRET et un code APE. Ce service n’est plus assuré par les Impôts. Il faut mentionner ton code APE et ton numéro de Siret sur tes factures.
  2. Te déclarer auprès de la MDA tu recevras en retour un numéro d’ordre qui témoigne de ton inscription auprès de la Maison des Artistes. Ce numéro figure dans tous les courriers et sur ta carte d’adhérent à l’Association.

A la fin du 1er trimestre de l’année civile (mois de mars) on reçoit un dossier à remplir pour faire ta déclaration de revenus à remplir conjointement avec ta déclaration d’impôts. Tu y joints pour la première fois quelques photos de ton travail.

Les photographies ne sont pas retournées et restent dans ton dossier administratif.

Suivant ta déclaration tu seras soit assujetti soit affilié. Est assujetti celui qui ne tire pas suffisamment de revenus de son activité artistique. Il doit contribuer aux charges sociales mais l’assiette de cotisation est insuffisante pour lui ouvrir des droits à une couverture sociale. Il devra entamer des démarches auprès de la Caisse d’Assurance Maladie dont il dépend pour obtenir la CMU afin d’être couvert en cas de maladie ou d’accident.

A contrario un affilié cotise suffisamment pour ouvrir droit à une couverture santé maladie et retraite.

Si tes œuvres sont distribuées en Galerie d’Art, celle-ci à l’obligation de payer une part de tes cotisations sociales à la MDA comme le ferait un employeur. Ces charges viennent en déduction du montant de ce qui t’es dû. Lors du paiement de tes factures exiges un certificat de « précompte » qui prouve que la Galerie a bien réglé la part de tes cotisations (qu’elle t’a prélevé et déduite du montant de tes factures). Si tu ne fais pas cela tu risques de payer deux fois… Une fois à la MDA et une autre fois du fait que cet argent ne t’aura pas été versé mais retenu par la Galerie pour régler à la MDA. Ces certicats de précompte sont des justificatifs à joindre à ta déclaration annuelle de revenus.

Nota Bene : Si tu vends à un particulier la procédure de précompte ne s’applique pas.

L’Association :

Au début de l’article j’ai parlé du rôle social de l’Association qui est d’apporter aide et conseils aux artistes. Les artistes peuvent profiter des conseils d’un avocat, d’un expert comptable et d’une assistante sociale. Une solution « complémentaire Santé » PLASTICIA  a été développé pour les artistes en collaboration étroite entre les assurances et la Maison des Artistes. Je peux témoigner de l’excellence de cette complémentaire santé. Lors de mon infarctus et plus récemment pour la prise en charge de mon appareil contre l’apnée du sommeil les frais ont été intégralement couverts. Certes cela coûte assez cher (plus de 1000 euros par an) mais lorsque l’on sait ce que représente le montant journalier des frais d’hospitalisation cette assurance complémentaire mérite que l’on s’y attarde.

Il n’y a bien sûr pas d’obligation à adhérer à l’Association MAIS il faut savoir que ce sont grâce aux adhésions et aux dons que celle-ci peut apporter une aide aux artistes en difficulté. De plus la carte avec le timbre de l’année prouve que l’on est à jour de ses cotisations ce qui offre quelques avantages non négligeables comme une entrée gratuite dans les Musées Nationaux comme « Le Louvre » pour ne citer que le plus prestigieux d’entre eux. La MDA a également négocié avec le GÉANT DES BEAUX-ARTS une réduction de 20% sur les fournitures artistiques et MARIN à Arcueil propose une réduction de 15%.

Une commission Anti-Arnaques sert de signal d’alarme pour mettre en garde les artistes contre les fraudes et escroqueries diverses qui sévissent sur le net et ailleurs.

Depuis plus de 60 ans la Maison des Artistes joue un rôle de relais entre les artistes et les pouvoirs publics tout en maintenant un lien fort entre ses adhérents grâce à ses actions sociales un peu comme le faisait « La Ruche » du peintre et sculpteur Alfred Boucher, premier professeur de Camille Claudel et ami de Rodin. Alors si tu vends tes œuvres rejoins la MDA, c’est aussi TA maison !

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4 thoughts on “La Maison des Artistes

  1. Bonjour JC,très intéressant cet article mais pour l instant,je ne suis qu’une peintre amatrice et peut être qu’ un jour je pourrai vendre beaucoup plus de oeuvres et alors m’inscrire
    Sinon l’adhésion est de combien?
    Merci

    1. Bonjour Sonia,

      J’ignorais que tu peignais et je suis très heureux de l’apprendre. L’adhésion à l’association de la MDA est de 28 euros mini pour un an. Elle te donne accès gratuitement aux Musées Nationaux. Je n’y vais pas souvent malheureusement sinon en 3 ou 4 visites au Louvre s’est amorti. Et puis il y a les 15 a 20% de réduction sur les fournitures et le matériel ce qui est encore plus vite remboursé… Mais je crois que l’adhésion est réservé à ceux qui sont enregistrés comme artistes professionnels avec un numéro d’ordre…
      Bises Affectueuses et Artistiques

  2. La il faut également savoir qu’il vaut mieux appeler au lieu de passer par leur adresse mail pour toutes questions. Elle a prit plusieurs mois à me répondre l’an passé.

    1. Bonjour à Toi,

      Merci de ta visite et de cette précision.

      C’est en effet les limites du système informatique des “institutions”: Le manque de réactivité.

      La MDA fonctionne comme d’autre avec des effectifs réduits et n’a probablement pas le temps de répondre en “temps réel” aux questions posées sur le Net… Idem avec l’administration Française qui nous invite par exemple à faire nos déclarations de revenus en ligne… ce qui est bien, mais ensuite c’est à chacun d’aller sur le site vérifier le montant de ses impôts à payer et le calendrier… et gare si on laisse passer la date de recouvrement!… Autrefois avec le papier nous étions avisé, aujourd’hui c’est à chaque citoyen de faire le “job”… Voilà la faille du système informatique qui permet à chacun de se défausser en disant “ce n’est pas de ma faute c’est de la faute de l’ordinateur”… Oui mais derrière les ordis il y a (ou il n’y a plus) quelqu’un.

      Bonne journée à toi et a bientôt.
      Jissé

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